Job Description
CONSULTANT INTERNATIONAL SUR L’ESPACE FISCAL
Location : Dakar, SENEGAL
Additional Category Democratic Governance
Type of Contract : Individual Contract
Post Level : International Consultant
Languages Required :English French
Duration of Initial Contract : 4 months
Expected Duration of Assignment : 4 months
Background
Le Pôle Stratégies de développement et finances publiques est une unité du centre régional du PNUD à Dakar. Il appuie les efforts des États pour une meilleure prise en compte des stratégies de développement à moyen et long terme dans la gestion des finances publiques. Plus particulièrement, son action vise à conforter le rôle des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté dans la programmation budgétaire pluriannuelle afin de favoriser l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Son action s’inscrit dans le cadre des réformes actuelles des systèmes de planification et de gestion des finances publiques. Elle cible plus particulièrement :
le renforcement des cadres de planification stratégique nationaux (stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté) ;
la conception, la diffusion et la maîtrise des outils de cadrage macroéconomique et de programmation pluriannuelle – globale et sectorielle – des dépenses publiques ainsi que leur intégration dans le cycle budgétaire ;
le développement des instruments de gestion axés sur les résultats permettant d’assurer le suivi et l’évaluation des cadres stratégiques et de programmation et de susciter ainsi le dialogue sur les politiques publiques.
Ces activités comprennent le diagnostic de l'agencement des processus de planification et de budgétisation dans les pays sur la base d'un cadre d'analyse traitant des cycles de définition des politiques, de la programmation, du cadrage macro-économique, des mécanismes de suivi des politiques et des stratégies de financement. Ces missions d'appui technique portent, entre autres, sur l’élaboration de Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et de leurs plans d’action prioritaires (PAP), sur la formulation de Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) globaux ou sectoriels ainsi que de Budgets Programmes ministériels, sur l’introduction de modèles de projection macroéconomique ou sur la définition de dispositifs de suivi et évaluation. Le Pôle a développé également une activité de formation substantielle (établissement et mise en œuvre de plans de formation).
Dans le cadre de la mise en place de son programme d’activités pour la période 2012-2016, le Pôle, qui dans ses activités d’appui budgétaire, se concentrait jusqu’à présent essentiellement sur le volet dépenses, a prévu de mettre en place une expertise spécialisée afin d’appuyer les pays également dans l’analyse et l’ajustement de leurs politiques fiscales.
Dans ce contexte le Pôle a décidé de recruter un consultant dont la mission aura un triple objectif:
Définir, après avoir pris connaissance de la stratégie d’ensemble du Pôle et de ses modalités d’intervention, les conditions générales d’une montée en puissance d’un appui-conseil du Pôle dans le domaine de la fiscalité ;
Clarifier les étapes, les moyens nécessaires, le type d’intervention et les outils d’analyse à utiliser ;
Mettre à la disposition du Pôle un cadre analytique initial à travers (i) la production d’une analyse comparative des politiques visant à élargir l’espace fiscal au sein des pays de la région d’intervention du Pôle, (ii) l’établissement d’un outil d’analyse-pays susceptible d’être utilisé dans les différentes missions de diagnostic du Pôle.
Duties and Responsibilities
Dans le cadre de sa mission, le consultant aura à produire les documents suivants :
Une synthèse des lignes d’orientations découlant des déclarations et travaux effectués par le PNUD concernant les politiques fiscales et leurs liens avec la réduction de la pauvreté ;
Un document de Stratégie et plan d’action centré sur le développement des activités d’appui-conseil du Pôle sur les questions de fiscalité ;
Un outil d’analyse-pays assorti d’un guide d’utilisation ;
Un projet de Note du Pôle portant sur une analyse comparative des politiques fiscales des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre et de leur lien avec la réduction de la pauvreté.
Organisation de la mission et réalisation des tâches:
La mission sera organisée autour des séquences suivantes :
Lancement et documentation initiale
Cette phase initiale permettra au consultant de se familiariser avec l’équipe, les activités et produits du Pôle ainsi que son cadre et ses mécanismes d’intervention. Une réunion d’équipe sera organisée au terme de la première semaine au cours de laquelle le consultant présentera une note d’orientation qui précisera les modalités de mise en œuvre de la consultation. L’organisation de missions de terrain devra être discutée dès cette étape.
Elaboration du document de synthèse sur les orientations du PNUD
Ce premier document aura pour objectif de définir le contexte général d’intervention du Pôle dans le domaine de la fiscalité. Pour ce faire, il (i) mettra en évidence les principaux problèmes liés à la fiscalité dans les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre ; (ii) précisera, à travers une revue de littérature, les orientations du PNUD dans ce domaine ; (iii) proposera une synthèse des travaux effectués sur la question de l’élargissement de l’espace fiscal et de la réduction de la pauvreté.
Ce document devra être diffusé dans un délai maximum de 3 semaines suivant le démarrage de la mission et fera l’objet d’un atelier qui associera l’équipe du Pôle ainsi que les représentants des pratiques du CRD les plus concernées (en particulier la pratique Pauvreté).
Elaboration du document de stratégie et de plan d’action – Fiscalité
Après analyse rapide des problématiques régionales et en tenant compte du projet du Pôle pour la période 2012-2016, le consultant proposera une stratégie et un plan d’action qui devront servir de base à l’intervention du Pôle dans le domaine fiscal pour les cinq prochaines années.
Il veillera, dans ce cadre, à développer les synergies avec les autres pratiques du CRD mais également avec les expertises, notamment françaises, en poste auprès des régies financières des pays. Il précisera également les partenariats potentiels avec d’autres institutions de coopération (OIT, UNICEF, Banque Mondiale, BAD,…) ou de recherches dans ce domaine. Il s’attachera de même à explorer les réseaux de praticiens existants et à évaluer comment le travail du Pôle pourrait s’inscrire dans ces derniers.
La stratégie intégrera en particulier les thématiques suivantes :
(i) mesures de politiques pour élargir l’espace fiscal ;
(ii) politiques fiscales et réduction des inégalités ;
(iii) outils de consolidation des analyses et projections des recettes dans le cadre de la programmation budgétaire global (Cadre Budgétaire à Moyen Terme) ; (iv) fiscalité et développement local dans le cadre de la « régionalisation » des DSRP et de leurs plans d’actions prioritaires.
Le document devra mettre en évidence une réelle valeur ajoutée du Pôle – c’est-à-dire du PNUD – dans les pratiques d’analyse et d’appui opérationnel préconisés.
Un draft du document de stratégie et de plan d’action devra être disponible dans les 5 semaines suivant le démarrage de la consultation. La stratégie et le plan d’action devront être validés après la prise de poste de l’assistant technique fiscaliste.
Note d’analyse sur les politiques fiscales des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre
L’expertise du consultant sera également mise à profit dans le cadre des travaux de capitalisation engagés par le Pôle. A cet effet, il lui sera demandé d’élaborer une Note qui portera sur une analyse comparative des politiques fiscales d’une sélection de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Le projet d’études fera au préalable l’objet d’une note d’orientation (à présenter au maximum un mois après le démarrage de la mission) qui précisera les résultats attendus de l’étude et le cadre méthodologique du travail. Le choix des pays étudiés sera effectué dans la foulée à partir de critères de sélection proposés par le consultant. L’échantillon comprendra au moins un Etat fragile.
L’étude devrait conduire à :
mettre en évidence les points forts/points faibles de chaque politique fiscale étudiée ;
étudier les similitudes/différences observées à travers les cas-pays et formuler une typologie des politiques mises en œuvre ;
évaluer les effets des pratiques fiscales en vigueur en termes de
(i) volume et durabilité des recettes publiques,
(ii) attraction des investissements étrangers,
(iii) soutien aux micro et petites entreprises,
(iv) équité fiscale concernant l’imposition sur les personnes physiques ;
proposer, à partir des conclusions de l’étude, des recommandations opérationnelles destinées à accroître globalement l’espace fiscal et améliorer l’équité des dispositifs fiscaux nationaux ;
en déduire des lignes de doctrine pour l’intervention du PNUD dans le domaine de la fiscalité.
Mise au point d’un outil d’analyse-pays
Le consultant concevra un outil d’analyse sous la forme d’une grille thématique d’évaluation assortie d’indicateurs permettant de mesurer la pertinence, la qualité, l’impact budgétaire et l’efficacité redistributive des politiques fiscales. L’outil devra être adapté au contexte d’intervention du Pôle. Autrement dit, la grille devra être conçue de manière à ce que l’ensemble des informations nécessaires de l’évaluation-pays soient aisément produites à travers une revue documentaire à distance suivie d’une mission de terrain de l’ordre d’une semaine.
Un premier draft sera présenté par le consultant à l’équipe au cours d’un atelier interne (1/2 journée maximum) et dans un délai maximum de 7 semaines après le démarrage de la consultation. La grille sera testée sur deux cas-pays et son opérationnalité sera évaluée par l’équipe. La version finalisée de la grille sera ensuite mise au point et un guide d’utilisation sera également produit. Cette version devra être disponible au moins un mois avant la fin de la mission et fera l’objet d’un partage élargi auprès d’une sélection d’institutions-cibles (régies financières de certains pays d’intervention, unités spécialisées de certains partenaires au développement, centres d’études,…).
Competencies
Expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la fiscalité ;
Bonne connaissance des problématiques fiscales dans les pays en développement, notamment au sein des pays d’Afrique de l’Ouest ou du Centre ;
La réalisation de travaux spécifiques sur la question de l’espace fiscal serait un atout apprécié;
Aptitude du travail en équipe interdisciplinaire ;
Excellentes qualités rédactionnelles.
Required Skills and Experience
Diplôme universitaire de niveau minimum Master ou Doctorat, de préférence acquis au sein d’une filière économique ou juridique.
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.
No Fee
AJS DOES NOT CHARGE A FEE AT ANY STAGE OF THE RECRUITMENT PROCESS AND AJS DOES NOT CONCERN ITSELF WITH INFORMATION ON BANK ACCOUNTS.
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